Veille réglementaire
Anticiper, transformer contraintes et complexité en avantage concurrentiel.
Praestria surveille en continu les textes, décisions et consultations qui régissent les marchés de l'énergie — et restitue à chaque persona l'information utile, scorée, datée, intégrée au CRM.
12
sources institutionnelles
5
segments couverts
< 4 h
délai d'alerte
Sources surveillées
Douze flux institutionnels agrégés en un seul plan de veille.
Délibérations, consultations, décrets, jurisprudences et lignes directrices européennes — Praestria normalise et qualifie l'ensemble.
CRE
Délibérations, consultations, rapports
ACER
Lignes directrices européennes, REMIT
DGEC
Arrêtés tarifs, PPE, appels d'offres
PNCEE
Fiches CEE, contrôles, instructions
Légifrance
Lois, décrets, codes de l'énergie
RTE / Enedis
Règles marché, capacités, raccordement
Conseil d'État
Recours, jurisprudence administrative
DGFiP
Fiscalité énergie, accises, TICGN
Médiateur national
Recommandations, rapports
Cour des comptes
Rapports thématiques énergie
Parlement
PJL, amendements, rapports parlementaires
Commission européenne
Directives, règlements, paquets
Module interactif — démo
De la complexité réglementaire à l'avantage concurrentiel.
Filtrez par segment, statut ou impact. Chaque fiche est qualifiée par un analyste sectoriel et liée aux processus métier concernés dans le CRM.
292 textes· Flux synchronisé le 10 juin 2026
- Texte législatifÀ venir
Sénat — texte N° 696
Adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine » - texte N° 696
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine » : texte N° 696 de Mme Sabine DREXLER, déposé au Sénat le 3 juin 2026
- Source
- Sénat
- Publié
- 10 juin 2026
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- RapportEn vigueur
Cour des comptes
Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire - SIEL-TE (Loire)
<p>La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle organique du syndicat intercommunal des énergies de la Loire – Territoire d’Énergie Loire (SIEL-TE) pour les exercices 2020 à 2024 . </p>
- Source
- Cour des comptes
- Publié
- 09 juin 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération
Données nécessaires au calcul des compléments de rémunération
Différentes données nécessaires au calcul du complément de rémunération à verser aux installations (prix de référence, état récapitulatif des heures de prix négatifs, prix de référence des garanties de capacités).
- Source
- CRE
- Publié
- 08 juin 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026
La CRE publie l’évolution annuelle des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité au 1er août 2026 Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 08 juin 2026
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- Texte législatifÀ venir
Sénat — proposition de loi
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité - texte de la commission N° 677
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : texte de la commission N° 677 déposé le 2 juin 2026
- Source
- Sénat
- Publié
- 08 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Journal officiel
Décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d'organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d'électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 juin 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse
La CRE publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Corse Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 05 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 1er juin 2026
Modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
- Source
- Légifrance
- Publié
- 04 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 29 mai 2026
Relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
- Source
- Légifrance
- Publié
- 03 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 29 mai 2026
Portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Source
- Légifrance
- Publié
- 02 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Délibération n° 2026-107 du 26 mai 2026
Portant décision sur trois tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
- Source
- Légifrance
- Publié
- 02 juin 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE ouvre une consultation publique sur les évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)
La CRE ouvre une consultation publique sur les évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 01 juin 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décision du 21 mai 2026
Abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants
- Source
- Légifrance
- Publié
- 31 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décision du 21 mai 2026
Relative aux méthodes d'essai de référence pour le carburant ED95
- Source
- Légifrance
- Publié
- 31 mai 2026
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- ArrêtéÀ venir
Arrêté du 29 mai 2026
Agrément qualité/résilience industrielle des PAC pour la bonification
Conditionne la bonification coup de pouce Chauffage des fiches BAR-TH-171/172 à un agrément qualité et résilience industrielle du modèle de PAC, pour les opérations engagées dès le 1er septembre 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
- Applicable
- 01 sept. 2026
- Texte officielEn vigueur
Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026
Portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 29 mai 2026
Fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 29 mai 2026
Relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix du carburant dans le contexte du conflit au Moyen-Orient
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026
Relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 29 mai 2026
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026
Modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 28 mai 2026
Fixant la période d'ouverture de la demande d'indemnité carburant prévue par le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 28 mai 2026
Relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale participant à l'expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 22 mai 2026
Autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 21 mai 2026
Autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 21 mai 2026
Autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 21 mai 2026
Autorisant la société Morgan Stanley Capital Group Inc à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 mai 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne
Indices mensuels pour valorisation de la production PV et éolienne
Indices provisoires de valorisation des filières éolienne et photovoltaïque dans le cadre du calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d'achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat.
- Source
- CRE
- Publié
- 29 mai 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… »
La CRE lance une nouvelle série de notes d’analyse de faits d’actualité du secteur de l’énergie : « Eclairage sur… » Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 29 mai 2026
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- Texte législatifÀ venir
Sénat — texte N° 658
Capital de la société TotalEnergies - texte N° 658
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides : texte N° 658 de M. Yannick JADOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mai 2026
- Source
- Sénat
- Publié
- 29 mai 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE consulte les acteurs sur l’évolution des principes de calcul de la contribution et des prescriptions techniques pour les raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité
La CRE consulte les acteurs sur l’évolution des principes de calcul de la contribution et des prescriptions techniques pour les raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 28 mai 2026
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- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Actualité Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 26 mai 2026
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- ActualitéEn vigueur
DGEC / Ministère
Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable
Le Gouvernement lance à partir du 26 mai une campagne nationale de communication pour promouvoir l’électrification des usages, un levier clé de la transition écologique et de l’indépendance énergétique de la France.
- Source
- DGEC
- Publié
- 26 mai 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE 2026-130
Code de bonne conduite des GRD — refonte 2026
Précise les obligations d'indépendance et de non-discrimination des gestionnaires de réseaux. Effets indirects sur les flux d'échange de données avec les fournisseurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 25 mai 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 23 mai 2026
Révision de la fiche IND-UT-137 (PAC de récupération de chaleur fatale)
Modifie la fiche IND-UT-137 sur les PAC valorisant la chaleur fatale industrielle et l'arrêté contrôles du 28 septembre 2021, en fixant exigences de performance et de suivi.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 24 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 23 mai 2026
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Source
- Légifrance
- Publié
- 24 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026
Portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Source
- Légifrance
- Publié
- 24 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026
Portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Source
- Légifrance
- Publié
- 23 mai 2026
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- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 18 mai 2026
Autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Source
- Légifrance
- Publié
- 23 mai 2026
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- —
- ConsultationConsultation
Consultation CRE 2026-C-12
Mécanisme de capacité — réforme post-2026
Consultation publique sur la rénovation du mécanisme de capacité français à compter de l'hiver 2027-2028. Enjeux structurants pour producteurs thermiques, agrégateurs et fournisseurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 20 mai 2026
- Applicable
- 15 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur le cahier des charges relatif à la procédure d’appel d’offres portant sur les projets d’installations éoliennes en mer, dit "AO10"
La CRE publie son avis sur le cahier des charges relatif à la procédure d’appel d’offres portant sur les projets d’installations éoliennes en mer, dit "AO10" Communiqué de presse Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 20 mai 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 18 mai 2026
Fiches CEE véhicules électriques et niveaux de bonification
Révise les modalités CEE pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques légers et lourds, avec des bonus renforcés pour les véhicules fabriqués dans l'EEE.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 19 mai 2026
- Applicable
- 01 juin 2026
- Texte officielEn vigueur
Arrêté du 18 mai 2026
Modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
- Source
- Légifrance
- Publié
- 19 mai 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Coefficient d'indexation K pour les contrats de complément de rémunération
Coefficient d'indexation K pour les contrats de complément de rémunération
Publication du coefficient d’indexation K applicable aux projets éoliens bénéficiant d’un contrat pris en application de l’arrêté du 6 mai 2017, et publication, à titre indicatif, des coefficients d’indexation K applicables aux lauréats des appels d’offres PPE2 Eolien , PPE2 Cent
- Source
- CRE
- Publié
- 18 mai 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Coefficient d'indexation K pour les contrats de complément de rémunération
Coefficient d'indexation K pour les contrats de complément de rémunération
Publication du coefficient d’indexation K applicable aux projets éoliens bénéficiant d’un contrat pris en application de l’arrêté du 6 mai 2017, et publication, à titre indicatif, des coefficients d’indexation K applicables aux lauréats des appels d’offres PPE2 Eolien , PPE2 Cent
- Source
- CRE
- Publié
- 18 mai 2026
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- ActualitéEn vigueur
DGEC / Ministère
Carburants : ouverture du guichet d'aides pour les transporteurs routiers
EN BREF. Face à la hausse des prix des carburants, le gouvernement annonce l’ouverture par l’Agence de services et de paiement, sur son site internet, de la plateforme de demande d’aide ciblée pour le secteur des transports routiers.
- Source
- DGEC
- Publié
- 18 mai 2026
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- ConsultationConsultation
Consultation ACER 2026/08
Lignes directrices PPA — transparence et reporting
Projet de standards européens sur la transparence des PPA corporate. Format de reporting, indicateurs additionalité. Réponses attendues d'ici fin août.
- Source
- ACER
- Publié
- 15 mai 2026
- Applicable
- 30 août 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 14 mai 2026
Nouveau tarif d'achat photovoltaïque < 500 kWc
Révise les tarifs S21 pour les installations de 100 à 500 kWc. Baisse trimestrielle indexée sur les volumes. Implique une mise à jour des modèles financiers et des grilles de scoring projets.
- Source
- DGEC
- Publié
- 14 mai 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE valide l’anticipation et la mutualisation des travaux de raccordement des consommateurs de la zone de "Port-la-Nouvelle"
La CRE valide l’anticipation et la mutualisation des travaux de raccordement des consommateurs de la zone de "Port-la-Nouvelle" Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 13 mai 2026
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- RapportEn vigueur
Rapport Médiateur national 2026
Recommandations sur la prévention de la précarité énergétique
Nouvelles recommandations sur le traitement des impayés, les coupures et les plans d'apurement. Impact sur les politiques recouvrement et la relation client B2C.
- Source
- Médiateur national
- Publié
- 12 mai 2026
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- CommunicationEn vigueur
Communication CRE du 11 mai 2026 (prix repère gaz)
Prix repère de vente de gaz au 1er juin 2026 (-4,8 %)
Baisse de 4,8 % TTC du prix repère gaz (152,86 €/MWh), soit -1,26 €/mois en moyenne sur les contrats indexés ; les offres à prix fixe restent inchangées.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 mai 2026
- Applicable
- 01 juin 2026
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Construction du Prix Repère de vente de gaz de la CRE
Construction du Prix Repère de vente de gaz de la CRE
Données relatives à la construction du Prix Repère de vente de gaz de la CRE.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 mai 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Faire des économies sur sa facture d’électricité en adaptant sa consommation aux besoins du système électrique : la CRE propose les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité
Faire des économies sur sa facture d’électricité en adaptant sa consommation aux besoins du système électrique : la CRE propose les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité Communiqué de presse Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 11 mai 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Le prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % TTC au 1er juin 2026, soit une diminution moyenne de 1,26 euros TTC sur la facture de juin
Le prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % TTC au 1er juin 2026, soit une diminution moyenne de 1,26 euros TTC sur la facture de juin Communiqué de presse Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 11 mai 2026
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- DécretÀ venir
Décret n° 2026-498
TICGN — extension de l'exonération aux process industriels EnR
Étend l'exonération de TICGN aux usages industriels couverts par garanties d'origine biométhane. Levier commercial pour fournisseurs gaz vert sur le segment industriel.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 08 mai 2026
- Applicable
- 01 oct. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE 2026-126
Règles d'accès au marché de l'ajustement pour effacements diffus
Ouverture du mécanisme d'ajustement aux effacements résidentiels agrégés. Nouveaux process pour agrégateurs et fournisseurs intégrés (NEBEF V4).
- Source
- CRE
- Publié
- 06 mai 2026
- Applicable
- 01 sept. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Pour renforcer encore la maîtrise du niveau de tension sur les réseaux électriques, la CRE approuve les nouvelles règles service système tension de RTE
Pour renforcer encore la maîtrise du niveau de tension sur les réseaux électriques, la CRE approuve les nouvelles règles service système tension de RTE Communiqué de presse Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 06 mai 2026
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- ActualitéEn vigueur
DGEC / Ministère
La France dévoile sa feuille de route pour sortir des énergies fossiles
Déterminée à sortir des énergies fossiles, la France publie une feuille de route pour accélérer sa transition énergétique. Une annonce faite à l’occasion de la première Conférence internationale sur la sortie progressive des énergies fossiles, à Santa Marta, en Colombie, du 24 au
- Source
- DGEC
- Publié
- 04 mai 2026
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- ConsultationConsultation
Fiche CEE BAR-TH-174
Création d'une fiche standardisée pompe à chaleur hybride
Consultation publique sur la fiche BAR-TH-174 — PAC hybride gaz/électricité en résidentiel collectif. Forfaits kWhc cumac révisés. Réponses attendues d'ici septembre.
- Source
- PNCEE
- Publié
- 02 mai 2026
- Applicable
- 15 sept. 2026
- Appel d'offresÀ venir
Cahier des charges CRE du 30 avril 2026 (PPE2 PV Sol, 9e période)
Appel d'offres PPE2 PV Sol — 9e période (925 MWc)
Volume 925 MWc, dépôt du 20 au 30 juillet 2026, avec nouveautés structurantes pour le scoring : critère de résilience, préférence européenne sur les composants, autoconsommation/stockage intégrables, exigences carbone renforcées.
- Source
- CRE
- Publié
- 30 avr. 2026
- Applicable
- 20 juil. 2026
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Arrêté tarifaire Biométhane injecté
Arrêté tarifaire Biométhane injecté
Révision trimestrielle des coefficients de dégressivité tels que prévus par l’arrêté tarifaire du 13 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté.
- Source
- CRE
- Publié
- 30 avr. 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Bilan du développement des arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole et zones non interconnectées
Bilan du développement des arrêtés tarifaires photovoltaïques en métropole et zones non interconnectées
Bilan des demandes complètes de raccordement, conventions de raccordement signées et mises en service (de puissance inférieure ou égale à 500 kWc), enregistrées chaque trimestre par les gestionnaires de réseau.
- Source
- CRE
- Publié
- 30 avr. 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 27 avril 2026
Révision des fiches PAC et géothermie en résidentiel collectif et tertiaire
Révise les fiches PAC et systèmes géothermiques (BAR-TH-178/180, BAT-TH-162/164) et instaure de nouveaux taux de contrôle échelonnés à compter de mai 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 29 avr. 2026
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- AvisEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-92 du 29 avril 2026
Avis sur le projet d'arrêté S21 bâtiment (réorientation vers l'autoconsommation)
Avis sur la modification de l'arrêté S21 visant à réorienter le PV sur bâtiment (≤ 500 kWc) vers l'autoconsommation, en cohérence avec la PPE3 ; impacte la rentabilité des projets en guichet ouvert.
- Source
- CRE
- Publié
- 29 avr. 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ou en haute tension en ZNI
La CRE lance une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA ou en haute tension en ZNI Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 23 avr. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE 2026-118
Évolution du cadre tarifaire ARENH post-extinction
Définit le mécanisme de compensation transitoire applicable aux fournisseurs alternatifs après l'arrêt de l'ARENH. Impose une refonte des modèles d'approvisionnement et des CGV B2B avant juillet.
- Source
- CRE
- Publié
- 22 avr. 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) : La CRE publie une série de principes directeurs permettant d’assurer la distinction entre les offres aux TRVE et les offres de marché des fournisseurs historiques
Tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) : La CRE publie une série de principes directeurs permettant d’assurer la distinction entre les offres aux TRVE et les offres de marché des fournisseurs historiques Communiqué de presse Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 22 avr. 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 21 avr. 2026
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- CommunicationÀ venir
Communication CRE du 20 avril 2026 (ATRD7)
Évolution du tarif péréqué de distribution de gaz au 1er juillet 2026
Hausse moyenne de +5,87 % du tarif ATRD7 au 1er juillet 2026 (~+1,5 % sur la facture gaz résidentielle TTC), dont +0,57 % au titre de la péréquation gaz.
- Source
- CRE
- Publié
- 20 avr. 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie l’évolution annuelle du tarif péréqué de GRDF et des ELD au 1er juillet 2026 (ATRD7)
La CRE publie l’évolution annuelle du tarif péréqué de GRDF et des ELD au 1er juillet 2026 (ATRD7) Communiqué de presse Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 20 avr. 2026
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- JurisprudenceAbrogé / annulé
Décision Conseil d'État 489-732
Annulation partielle de l'arrêté tarifaire S21 v2025
Le Conseil d'État annule les coefficients dégressifs S21 pour vice de procédure. Rétroactivité partielle. Ouvre des contentieux potentiels pour projets engagés en 2024-2025.
- Source
- Conseil d'État
- Publié
- 18 avr. 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 14 avril 2026
Création du programme PRO-INNO-86 (location de VE pour ménages modestes)
Crée un programme CEE finançant la location d'au moins 50 000 véhicules électriques pour les ménages modestes jusqu'en 2031, avec un budget plafonné à 401 M€.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 16 avr. 2026
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- AvisEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-88 du 16 avril 2026
Avis sur le projet de décret « partage d'énergie » (autoconsommation collective)
Avis sur le décret visant à maximiser l'énergie autoconsommée et à communiquer les coefficients de répartition avant l'ouverture du marché spot J-1, renforçant la prévisibilité des courbes de charge.
- Source
- CRE
- Publié
- 16 avr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 1er trimestre 2026
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 1er trimestre 2026 Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 16 avr. 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE publie une consultation publique relative à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d’octroi des contrats pluriannuels
La CRE publie une consultation publique relative à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d’octroi des contrats pluriannuels Actualité Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 15 avr. 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Arrêtés tarifaires biogaz
Arrêtés tarifaires biogaz
Révision trimestrielle des tarifs issus des arrêtés tarifaires biogaz (méthanisation, STEP et ISDND).
- Source
- CRE
- Publié
- 14 avr. 2026
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- DirectiveÀ venir
Directive (UE) 2026/441
Paquet « Hydrogène & gaz décarbonés » — transposition FR
Transposition à effectuer d'ici fin 2026. Crée un cadre dédié aux fournisseurs de gaz bas-carbone et hydrogène. Impacts sur référencement produit, garanties d'origine, contrats long terme.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 10 avr. 2026
- Applicable
- 31 déc. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie ses recommandations pour optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité
La CRE publie ses recommandations pour optimiser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité Communiqué de presse Électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 10 avr. 2026
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- RèglementEn vigueur
Règlement délégué (UE) 2026/255 du 9 avril 2026
REMIT II — autorisation et supervision des IIP et RRM par l'ACER
Fixe le cadre d'autorisation, de supervision et de retrait des plateformes d'informations privilégiées (IIP) et des mécanismes de déclaration enregistrés (RRM) au titre du règlement REMIT.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 09 avr. 2026
- Applicable
- 29 avr. 2026
- RèglementEn vigueur
Règlement d'exécution (UE) 2026/256 du 9 avril 2026
REMIT II — règles de déclaration des données aux marchés de gros
Refonte des règles de reporting REMIT (transactions, données fondamentales, GNL, déclaration d'exposition) ; abroge le règlement n° 1348/2014 avec entrée en application échelonnée (6/12/18 mois). Calendrier de conformité contraint pour les desks trading et back-office.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 09 avr. 2026
- Applicable
- 29 avr. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Conséquence de la guerre en Iran, le prix repère de vente de gaz augmente de +15,4% TTC au 1er mai 2026, soit une hausse moyenne de 6,19 euros TTC sur la facture de mai
Conséquence de la guerre en Iran, le prix repère de vente de gaz augmente de +15,4% TTC au 1er mai 2026, soit une hausse moyenne de 6,19 euros TTC sur la facture de mai Communiqué de presse Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 08 avr. 2026
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz Actualité Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 07 avr. 2026
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- DécretEn vigueur
Décret n° 2026-412
Procédure simplifiée de raccordement < 36 kVA
Allège les délais et pièces requises pour les raccordements de petites installations EnR. Effet positif sur le pipeline résidentiel et tertiaire.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 03 avr. 2026
- Applicable
- 01 juin 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 26 mars 2026
Renforcement de l'indépendance des organismes d'inspection (CEE)
Interdit tout lien de contrôle direct ou indirect entre l'organisme d'inspection et le demandeur, son mandataire ou les entreprises intervenantes. Refonte des workflows obligés-délégataires-contrôleurs.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 31 mars 2026
- Applicable
- 01 mai 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE apporte des évolutions techniques à la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale
La CRE apporte des évolutions techniques à la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en France hexagonale Actualité Électricité Gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 31 mars 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 28 mars 2026
Coup de pouce CEE Chauffage Tertiaire 2026-2027
Bonifications majorées pour le remplacement de chaudières fossiles en tertiaire privé. Effet de levier commercial significatif sur les obligés et installateurs partenaires.
- Source
- DGEC
- Publié
- 28 mars 2026
- Applicable
- 15 juin 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve les programmes d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l'année 2026
- Source
- CRE
- Publié
- 25 mars 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 18 mars 2026 (effacement et stockage)
Volume réservé d'effacement et de stockage — enchère 2026-2027
Fixe l'objectif de volume de capacités d'effacement et de stockage réservé pour la dernière enchère 2026-2027, influençant l'offre de garanties disponibles pour les fournisseurs obligés.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 21 mars 2026
- Applicable
- 21 mars 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 18 mars 2026 (courbe de demande)
Courbe de demande du mécanisme de capacité 2026-2027
Fixe la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027, paramètre des enchères qui détermine le prix des garanties de capacité à acquitter par les fournisseurs.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 21 mars 2026
- Applicable
- 21 mars 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie ses propositions pour optimiser le développement des grandes installations photovoltaïques
- Source
- CRE
- Publié
- 19 mars 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’énergie du quatrième trimestre 2025 et dresse le bilan annuel de la concurrence sur ces marchés
- Source
- CRE
- Publié
- 18 mars 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Observatoires des marchés de détail
Observatoires des marchés de détail
Données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels.
- Source
- CRE
- Publié
- 18 mars 2026
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- JurisprudenceEn vigueur
Décision du Conseil d'État n° 495025 du 16 mars 2026
Rejet du recours contre le décret agrivoltaïsme
Le Conseil d'État rejette le recours contre le décret encadrant l'agrivoltaïsme et l'implantation du PV sur terrains agricoles, naturels et forestiers ; les dispositions attaquées sont jugées proportionnées et conformes au droit de l'UE.
- Source
- Conseil d'État
- Publié
- 16 mars 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La Prospective de la Commission de régulation de l’énergie lance un nouveau groupe de travail relatif aux carburants durables
- Source
- CRE
- Publié
- 16 mars 2026
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- InstructionEn vigueur
Instruction PNCEE 2026-3
Renforcement des contrôles sur les opérations CEE > 1 GWhc
Échantillonnage relevé à 15 % des opérations standardisées de grande taille. Documentation et traçabilité photo désormais opposables. Refonte des workflows obligés-délégataires.
- Source
- PNCEE
- Publié
- 15 mars 2026
- Applicable
- 01 avr. 2026
- DécretEn vigueur
Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026
Entrée en vigueur du nouveau mécanisme de capacité
Active le nouveau mécanisme de capacité après autorisation de la Commission européenne. Périodes de livraison novembre-mars à compter de novembre 2026 ; enjeux structurants pour producteurs thermiques, agrégateurs et fournisseurs.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 13 mars 2026
- Applicable
- 01 avr. 2026
- CommunicationEn vigueur
Communication CRE du 9 mars 2026 (programme RTE)
Approbation du programme d'investissements de RTE pour 2026 (4,24 Md€)
Approuve 4,24 Md€ d'investissements RTE (+27 % vs 2025), tirés par les raccordements terrestres et l'éolien en mer, cohérents avec la trajectoire TURPE 7 et les futurs coûts d'acheminement.
- Source
- CRE
- Publié
- 09 mars 2026
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- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE approuve le programme d’investissements de RTE pour l'année 2026, pour un montant de 4,24 milliards d'euros, conforme avec la trajectoire retenue par la CRE dans sa décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)
- Source
- CRE
- Publié
- 09 mars 2026
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- RèglementÀ venir
Règlement (UE) 2026/874
Révision du règlement REMIT — données de transactions
Étend les obligations de reporting REMIT aux contrats OTC physiques < 5 ans et aux PPA. Calendrier de mise en conformité contraint pour les desks trading et back-office.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 08 mars 2026
- Applicable
- 01 oct. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-57 du 5 mars 2026
Règles de marché RTE — programmation, ajustement, réserves RR-RC
Décision sur les règles de marché RTE (programmation, mécanisme d'ajustement, responsable d'équilibre, réserves RR/RC), impactant les responsables d'équilibre et les acteurs d'ajustement/effacement.
- Source
- CRE
- Publié
- 05 mars 2026
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- LoiEn vigueur
Loi n° 2026-187
Loi de programmation énergie-climat 2026-2035
Fixe les objectifs PPE / SNBC à horizon 2035. Trajectoires de mix par segment, objectifs sectoriels contraignants. Cadre directeur pour tous les plans stratégiques fournisseurs.
- Source
- Parlement
- Publié
- 01 mars 2026
- Applicable
- 02 mars 2026
- ConsultationConsultation
Consultation publique CRE n° 2026-03 du 26 février 2026
Péréquation nationale des tarifs de distribution de gaz
Met en œuvre la péréquation tarifaire gaz (loi du 19 février 2026) avec une grille unique GRDF/ELD au 1er juillet 2026 et des options de compensation des ELD historiquement plus chères.
- Source
- CRE
- Publié
- 26 févr. 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 23 février 2026
Suppression de trois fiches LED (BAR-EQ-110, BAT-EQ-127, IND-BA-116)
Supprime trois fiches relatives aux luminaires LED, avec obligation de déclarer les opérations concernées sous dix jours (vingt-et-un jours pour les collectivités).
- Source
- Légifrance
- Publié
- 24 févr. 2026
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- CommunicationÀ venir
Communication CRE du 24 février 2026 (tarifs ELD gaz)
Tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz (2026-2029)
Revenus autorisés en hausse de 11,9 % à 43,0 % vs 2022-2024 pour 9 ELD (~470 000 clients), convergeant vers la péréquation gaz applicable au 1er juillet 2026.
- Source
- CRE
- Publié
- 24 févr. 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE propose les tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029
- Source
- CRE
- Publié
- 24 févr. 2026
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- LoiEn vigueur
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Loi de finances pour 2026 — sortie du bouclier tarifaire
Entérine la sortie du bouclier tarifaire électricité et le cadre fiscal applicable à l'énergie pour 2026. Impacts directs sur facturation, paramétrage CRM et clauses de répercussion.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 20 févr. 2026
- Applicable
- 20 févr. 2026
- AvisEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-22 du 20 février 2026
Avis de la CRE sur le SDDR 2025 de RTE
La CRE se déclare globalement favorable au SDDR de RTE, juge le TURPE suffisant pour financer les investissements et demande des modifications (hypothèses à mieux justifier).
- Source
- CRE
- Publié
- 20 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Didier REBISCHUNG rejoint le Collège de la Commission de régulation de l’énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 19 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Nadia FAURE rejoint le Collège de la Commission de régulation de l’énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 16 févr. 2026
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- DécretEn vigueur
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026
Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3, 2026-2035)
Fixe la PPE 2026-2035 : trajectoire de décarbonation (60 % d'énergie décarbonée en 2030), montée en puissance du biométhane et objectif d'environ 8 GW d'électrolyse d'hydrogène. Cadre directeur des plans stratégiques.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 13 févr. 2026
- Applicable
- 14 févr. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Mécanisme de capacité : la CRE propose la méthodologie relative au paramétrage et le dimensionnement du nouveau mécanisme pour la période 2026-2027
- Source
- CRE
- Publié
- 13 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Atelier RegulaE.Fr : Une 17ème édition consacrée à l’ouverture des marchés de l’électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 13 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE salue la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie 3 (PPE3)
- Source
- CRE
- Publié
- 12 févr. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-33 du 4 février 2026
Modification du TURPE 7 HTA-BT et HTB
Ajuste le TURPE 7 sur plusieurs points : indicateurs qualité de service incités financièrement, critères d'éligibilité injection/soutirage et réintroduction des heures creuses méridiennes hivernales (11h-14h) pour les nouveaux clients.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 févr. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-43 du 10 février 2026
Paramétrage du mécanisme de capacité 2026-2027
Fixe la courbe de demande et les paramètres des enchères pour la période de livraison 2026-2027, impactant directement les prix de capacité et la couverture des obligés.
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-42 du 10 février 2026
Méthodologie de paramétrage du nouveau mécanisme de capacité
Propose au ministre la méthodologie (courbe de demande, paramètres) du nouveau mécanisme de capacité, déterminant le dimensionnement et donc le coût pour les fournisseurs et consommateurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve la procédure de raccordement des utilisateurs au réseau public de transport d’électricité intégrant les stockeurs dans les zones à gabarit
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2026
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- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
Fonds de péréquation de l’électricité : La CRE publie ses décisions sur les niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF pour la période 2026-2029, et d’EDM pour 2026
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 5 février 2026
Suppression de la fiche BAR-SE-109 (désembouage des réseaux hydrauliques)
Supprime la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 (désembouage des réseaux de chauffage collectif), avec dépôt des engagements en cours sous dix jours.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 08 févr. 2026
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- DécretEn vigueur
Décret n° 2026-55 du 4 février 2026
Application du versement nucléaire universel (VNU), successeur de l'ARENH
Précise le calcul du tarif unitaire du VNU, son reversement aux fournisseurs (acomptes et régularisation) et la collecte des données. Refonte des modèles d'approvisionnement et des CGV B2B après l'extinction de l'ARENH.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 05 févr. 2026
- Applicable
- 01 janv. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie la liste des projets retenus dans le cadre du guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Guadeloupe
- Source
- CRE
- Publié
- 05 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE valide l’anticipation et la mutualisation des travaux de raccordement des consommateurs de la zone de "Dunkerque"
- Source
- CRE
- Publié
- 04 févr. 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Historique des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs résidentiels
Historique des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs résidentiels
Évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité Bleu résidentiels (HT et TTC) sur le réseau Enedis pour les options BASE, Heures pleines Heures creuses, et Tempo de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, depuis 2012.
- Source
- CRE
- Publié
- 04 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie le rapport de sa Prospective intitulé : "Comment gérer les nouveaux équilibres dynamiques entre l’offre et la demande d’énergie ?"
- Source
- CRE
- Publié
- 03 févr. 2026
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie le rapport de sa Prospective intitulé "S’inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires"
- Source
- CRE
- Publié
- 03 févr. 2026
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- BarèmeEn vigueur
Actualisation S3REnR des quotes-parts au 1er février 2026
Revalorisation annuelle des quotes-parts de raccordement S3REnR
Actualisation annuelle des quotes-parts S3REnR (installations > 250 kVA) via l'indice TP12a : moyenne nationale +12,07 % (52,69 → 59,05 €/kW), avec de fortes variations régionales.
- Source
- CRE
- Publié
- 01 févr. 2026
- Applicable
- 01 févr. 2026
- LoiEn vigueur
Loi de finances rectificative 2026
Hausse de l'accise sur l'électricité (TICFE → 25,09 €/MWh)
Retour progressif à la fiscalité de droit commun. Impacts immédiats sur facturation, paramétrage CRM, contrats de fourniture indexés et clauses de répercussion.
- Source
- DGFiP
- Publié
- 01 févr. 2026
- Applicable
- 01 févr. 2026
- DécisionEn vigueur
Décision du 28 janvier 2026 (NOR ECOR2601630S)
Tarifs réglementés de vente d'électricité — clients non résidentiels
Arrête, sur proposition de la CRE, les TRV d'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels au 1er février 2026, référence de marché pour le positionnement tarifaire des offres aux pros/TPE.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 janv. 2026
- Applicable
- 01 févr. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE 2026-94
Nouveau TURPE 7 HTA-BT — structure tarifaire 2026-2030
Refonte du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Renforcement du signal-prix capacitaire et introduction d'une composante effacement. Recalibrage à prévoir des offres B2B.
- Source
- CRE
- Publié
- 30 janv. 2026
- Applicable
- 01 août 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations (CTA) de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 29 janv. 2026
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 27 janvier 2026 (NOR CPPE2600972A)
Tarifs d'accise sur l'électricité et le gaz au 1er février 2026
Fixe les accises applicables du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 : 30,85 €/MWh pour les ménages et 26,58 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) en électricité ; 16,39 €/MWh sur le gaz naturel combustible.
- Source
- DGFiP
- Publié
- 28 janv. 2026
- Applicable
- 01 févr. 2026
- AvisEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-24 du 27 janvier 2026
Avis sur les règles du nouveau mécanisme de capacité
Avis de la CRE sur les règles du nouveau mécanisme de capacité post-ARENH, structurant pour les obligés (fournisseurs) et les exploitants de capacités.
- Source
- CRE
- Publié
- 27 janv. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-10 du 14 janvier 2026
Transmission de la comptabilité des revenus nucléaires (VNU)
Précise la périodicité (hebdomadaire) et les échéances de transmission par EDF des revenus nucléaires servant à arrêter le tarif unitaire du VNU, donc la visibilité des fournisseurs sur le coût d'approvisionnement.
- Source
- CRE
- Publié
- 24 janv. 2026
- Applicable
- 24 janv. 2026
- ConsultationConsultation
Consultation publique CRE n° 2026-02 du 22 janvier 2026
Offres à tarification dynamique — révision du cadre
Révise le cadre des offres à tarification dynamique : fin du régime transitoire et suppression du prix plafond au 1er juillet 2026, avec un impact direct sur la conception des offres des fournisseurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 22 janv. 2026
- Applicable
- 01 juil. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE lance un appel à manifestation d’intérêt pour la couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération
- Source
- CRE
- Publié
- 22 janv. 2026
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Construction des tarifs réglementés de vente d’électricité
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité.
- Source
- CRE
- Publié
- 22 janv. 2026
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-06 du 14 janvier 2026
Tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) au 1er février 2026
Première grille TRVE post-ARENH avec approvisionnement intégralement valorisé au marché de gros : baisse moyenne de -0,83 % TTC et suppression de l'option Base pour le segment 18-36 kVA résidentiel.
- Source
- CRE
- Publié
- 20 janv. 2026
- Applicable
- 01 févr. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables en moyenne au 1er février 2026 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA
- Source
- CRE
- Publié
- 20 janv. 2026
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Victor Alonso rejoint le Collège de la Commission de régulation de l’énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 20 janv. 2026
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- —
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 7 janvier 2026 (NOR ECOR2600569A)
Coup de pouce rénovation d'ampleur — fiches modifiées et bonifications prolongées
Actualise les fiches de rénovation d'ampleur (maison, appartement, collectif) et prolonge les bonifications jusqu'au 31 décembre 2030 ; les résidences secondaires ne sont plus éligibles.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 16 janv. 2026
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie son projet de décision relatif à la modification des TURPE 7 HTA-BT et HTB
- Source
- CRE
- Publié
- 15 janv. 2026
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 4ème trimestre 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 15 janv. 2026
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE communique sa première estimation des revenus annuels du parc nucléaire d’EDF pour 2027
- Source
- CRE
- Publié
- 13 janv. 2026
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- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — VNU - estimations des revenus nucléaires d'EDF et tarif unitaire de minoration
VNU - estimations des revenus nucléaires d'EDF et tarif unitaire de minoration
Paramètres publiés et utilisés par la CRE dans le calcul du tarif unitaire de minoration.
- Source
- CRE
- Publié
- 13 janv. 2026
- —
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — VNU - estimations des revenus nucléaires d'EDF et tarif unitaire de minoration
VNU - estimations des revenus nucléaires d'EDF et tarif unitaire de minoration
Paramètres publiés et utilisés par la CRE dans le calcul du tarif unitaire de minoration.
- Source
- CRE
- Publié
- 13 janv. 2026
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- —
- CommunicationEn vigueur
Communication CRE du 8 janvier 2026 (ATRT8 / ATS3)
Évolution annuelle du tarif de transport de gaz et des revenus de stockage
Tarif de transport de gaz (NaTran, Teréga) +3,41 % au 1er avril 2026, revenus de stockage Storengy +4,3 % ; impact d'environ +0,3 % sur le prix repère gaz TTC.
- Source
- CRE
- Publié
- 08 janv. 2026
- Applicable
- 01 avr. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2026-02 du 8 janvier 2026
Modification du TURPE 7 HTB et HTA-BT (ajustements techniques)
Ajustements techniques des tarifs de réseaux électricité (transport et distribution) à intégrer dans les grilles de facturation d'acheminement des fournisseurs et gros consommateurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 08 janv. 2026
- —
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE communique l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des revenus autorisés des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 08 janv. 2026
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- DécretÀ venir
Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025
Nouveau mécanisme de capacité — contribution des fournisseurs
Institue le nouveau mécanisme de capacité dont les fournisseurs sont les parties obligées via une taxe assise sur la consommation de leurs clients : nouveau poste de coût à intégrer dans l'approvisionnement et les offres.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 01 janv. 2026
- Applicable
- 01 nov. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 24 décembre 2025 (NOR CPPE2534454A)
Tarifs d'accise sur l'énergie indexés pour 2026
Constate les tarifs d'imposition indexés sur l'inflation pour 2026, dont les accises combustibles/électricité et la majoration ZNI de 5,66 €/MWh ; impacte le paramétrage des grilles CRM/facturation 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 31 déc. 2025
- Applicable
- 01 févr. 2026
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025
Transposition de la directive efficacité énergétique (UE) 2023/1791
Transpose la directive efficacité énergétique 2023/1791 et sous-tend l'exclusion progressive des opérations CEE installant des équipements de chauffage/ECS aux combustibles fossiles.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 déc. 2025
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 27 décembre 2025
Coup de pouce « Chauffage » réseaux de chaleur — fiches révisées
Modifie les fiches BAR-TH-143 (système solaire combiné), BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (raccordement à un réseau de chaleur), révise le coup de pouce associé et introduit des taux de contrôle sur site.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-1360 du 26 décembre 2025
Aide au renforcement des réseaux de gaz pour l'injection de biogaz
Modifie le dispositif d'aide au renforcement des réseaux de gaz nécessaires à l'injection de biogaz et conditionne le raccordement à la constitution d'une garantie financière.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 28 déc. 2025
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 26 décembre 2025 (certificats de production de biogaz)
Modification du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB)
Relève les coefficients de modulation des CPB pour les installations de cogénération anciennes afin de faciliter leur conversion vers l'injection de biométhane.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 28 déc. 2025
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 18 décembre 2025 (NOR ECOE2532379A)
Liste des secteurs exposés à la concurrence (accise électricité réduite)
Fixe la liste des activités éligibles aux tarifs réduits d'accise électricité pour les électro-intensifs, déterminant quels clients industriels facturer au tarif réduit en 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 26 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 24 décembre 2025
Prolongation du coup de pouce « véhicules particuliers électriques »
Prolonge la bonification coup de pouce de la fiche TRA-EQ-117 (véhicules légers neufs pour particuliers) au-delà des dates butoirs antérieures, à compter du 1er janvier 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 26 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 21 décembre 2025
Mise en œuvre de la sixième période des CEE
Arrêté d'application de la P6 : durée de contractualisation portée de 4 à 5 ans, exigences renforcées d'installation/mise en service, dérogations à la dépose et indépendance accrue des organismes d'inspection (calendrier échelonné fév/avr/juil 2026).
- Source
- Légifrance
- Publié
- 24 déc. 2025
- Applicable
- 01 févr. 2026
- Arrêté tarifaireEn vigueur
Grille tarifaire S21 — 1er trimestre 2026
Tarifs et primes S21 PV bâtiment (P+Q ≤ 100 kWc) au 1er trimestre 2026
Mise à jour trimestrielle de la grille S21 (P+Q ≤ 100 kWc) pour le 1er trimestre 2026, nécessaire au calcul de revenu des petites installations bâtiment en guichet ouvert.
- Source
- CRE
- Publié
- 22 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- DécisionEn vigueur
Décision de la Commission européenne du 22 décembre 2025 (aides d'État)
Validation de la réforme du mécanisme de capacité français
La Commission autorise au titre des aides d'État la réforme du mécanisme de capacité français (sécurité d'approvisionnement, livraisons novembre-mars), pour un budget estimé à environ 2 Md€/an à compter de novembre 2026.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 22 déc. 2025
- Applicable
- 01 nov. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-275 du 17 décembre 2025
Dispositions générales des règles de marché RTE — barème de versement post-ARENH
Adapte le barème forfaitaire de versement des sites télérelevés en remplaçant les références aux droits ARENH par des cotations de marché baseload/peakload, en cohérence avec la fin de l'ARENH au 1er janvier 2026.
- Source
- CRE
- Publié
- 21 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE valide l’anticipation et la mutualisation des travaux de raccordement des consommateurs de la zone de "Plan de Campagne"
- Source
- CRE
- Publié
- 19 déc. 2025
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 15 décembre 2025 (NOR ECOR2532411A)
Révision des fiches PAC air/eau et eau/eau (BAR-TH-171 et 172)
Modifie les fiches PAC BAR-TH-171 et BAR-TH-172, un critère de bonification et relève les taux de contrôle (croissants jusqu'en 2028), applicables aux opérations engagées dès le 1er janvier 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 18 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif aux conditions d’application du versement nucléaire universel
- Source
- CRE
- Publié
- 18 déc. 2025
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- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie sa décision relative aux valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
- Source
- CRE
- Publié
- 18 déc. 2025
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-274 du 17 décembre 2025
Anticipation et mutualisation des raccordements — zone de Plan de Campagne
Autorise RTE à créer par anticipation 550 MW de capacité d'accueil (coût ~72,5 M€, quote-part 132,2 k€/MW) pour accélérer le raccordement des gros consommateurs (data centers), avec répartition du coût sur les bénéficiaires.
- Source
- CRE
- Publié
- 17 déc. 2025
- Applicable
- 17 déc. 2025
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-257 du 12 décembre 2025 (PPE2 Neutre, 4e période)
Résultats 4e période de l'appel d'offres PPE2 Neutre
36 projets retenus (100 % PV au sol, 507,7 MW, cible 500 MW), prix moyen 74,13 €/MWh (-5 €/MWh vs P8 Sol) : signal de baisse des prix exploitable pour calibrer les business plans sol.
- Source
- CRE
- Publié
- 12 déc. 2025
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE consulte les acteurs sur la procédure de raccordement des installations de stockage au réseau public de transport d’électricité dans les zones à gabarit
- Source
- CRE
- Publié
- 12 déc. 2025
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- ConsultationConsultation
Consultation publique CRE n° 2025-15 du 11 décembre 2025
Procédure de raccordement RTE et gabarits dédiés au stockage
Consulte sur l'évolution de la procédure de raccordement de RTE et l'introduction de gabarits dédiés au raccordement des installations de stockage, pour fluidifier l'accès au réseau de transport des projets batteries.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 déc. 2025
- —
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve l’évolution des règles pour l’équilibrage du système électrique, afin de renforcer l’intégration des énergies renouvelables et de rendre les réseaux français plus résilients
- Source
- CRE
- Publié
- 08 déc. 2025
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- —
- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux signaux tarifaires des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs en basse tension souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA en ZNI
- Source
- CRE
- Publié
- 03 déc. 2025
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-266 du 2 décembre 2025
Règles de marché de RTE — ajustement, responsable d'équilibre, services système
Approuve les nouvelles versions des règles de marché de RTE (programmation, mécanisme d'ajustement, responsable d'équilibre, services système) entrées en vigueur au 1er janvier 2026.
- Source
- CRE
- Publié
- 02 déc. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE valide l’anticipation et la mutualisation des travaux de raccordement des consommateurs de la zone du "Havre-Port-Jérôme"
- Source
- CRE
- Publié
- 27 nov. 2025
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- RèglementEn vigueur
Règlement délégué (UE) 2025/2359 du 21 novembre 2025
Méthodologie GES des combustibles bas-carbone (hydrogène bas-carbone)
Complète la directive (UE) 2024/1788 en fixant la méthode de calcul des émissions sur le cycle de vie ; seuil de l'hydrogène bas-carbone à 70 % d'économies de GES (≈ 3,38 kg CO2e/kg H2).
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 21 nov. 2025
- Applicable
- 11 déc. 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE tire les enseignements de la sortie de crise dans son rapport 2023-2024 sur le fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 17 nov. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE tire un bilan encourageant de la mise en œuvre de ses lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 17 nov. 2025
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative à la valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime de l’obligation d’achat en métropole continentale.
- Source
- CRE
- Publié
- 12 nov. 2025
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- Projet de loiÀ venir
Projet de loi DDADUE (transposition EMD + paquet gaz/hydrogène)
Transposition de la réforme du marché de l'électricité et du marché gaz/hydrogène
Présenté en Conseil des ministres le 10 novembre 2025, adopté au Sénat le 18 février 2026 : transpose la réforme EMD (CfD, flexibilités) et le paquet gaz (cadre marché hydrogène). Échéance de transposition du paquet gaz : 4 août 2026.
- Source
- Parlement
- Publié
- 10 nov. 2025
- Applicable
- 04 août 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibérations CRE du 6 novembre 2025 (PPE2)
Résultats d'instruction PPE2 — PV Bâtiment (P11) et Éolien terrestre (P10)
PV Bâtiment : 129 projets retenus (300,85 MW, prix moyen 96,48 €/MWh). Éolien terrestre : 42 projets (952,8 MW, prix moyen 86,62 €/MWh). Signal de prix utile au scoring des projets en développement.
- Source
- CRE
- Publié
- 06 nov. 2025
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- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
PPE2 : La CRE publie les délibérations relatives à ses instructions de la 11ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 10ème période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien »
- Source
- CRE
- Publié
- 06 nov. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE procède à des évolutions techniques sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité en vue du prochain mouvement (février 2026)
- Source
- CRE
- Publié
- 05 nov. 2025
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- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025
Sixième période du dispositif des CEE (P6, 2026-2030)
Texte fondateur de la 6e période (2026-2030) : fixe les coefficients d'obligation par énergie, relève l'obligation d'environ 27 % vs 2023-2025 et intègre le cadre reste-à-charge minimal et l'annulation des CEE 12 ans après délivrance.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 04 nov. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-238 du 29 octobre 2025
Méthodologie du prix repère de vente de gaz naturel
Fixe la formule définitive de la composante risque et la construction du prix repère mensuel de gaz (successeur du TRV gaz), avec convergence vers une structure d'empilement des coûts à partir de février 2026.
- Source
- CRE
- Publié
- 29 oct. 2025
- Applicable
- 01 févr. 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La Commission de régulation de l’énergie et le régulateur burundais nouent un partenariat
- Source
- CRE
- Publié
- 29 oct. 2025
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance la consultation publique relative aux niveaux de dotation d’EDF SEI, Gérédis et EEWF au titre du FPE pour la période 2026-2029, au niveau de dotation d’EDM pour 2026, au cadre de régulation associé et à des modifications techniques du TURPE 7
- Source
- CRE
- Publié
- 22 oct. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif au nouveau mécanisme de capacité
- Source
- CRE
- Publié
- 22 oct. 2025
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- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance la consultation publique relative aux prochains tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD7 des ELD)
- Source
- CRE
- Publié
- 20 oct. 2025
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- AvisEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-236 du 16 octobre 2025
Avis de la CRE sur le projet de décret du nouveau mécanisme de capacité
Avis favorable de la CRE sur le décret instituant le nouveau mécanisme de capacité centralisé (RTE contractualise le besoin, financement par accise), assorti de réserves sur le volume réservé aux flexibilités décarbonées.
- Source
- CRE
- Publié
- 16 oct. 2025
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- OrdonnanceEn vigueur
Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025
Transposition de la directive efficacité énergétique (UE) 2023/1791
Transpose plusieurs articles de la directive efficacité énergétique (UE) 2023/1791, dont l'obligation de haute performance énergétique en commande publique.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 15 oct. 2025
- Applicable
- 16 oct. 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone
- Source
- CRE
- Publié
- 15 oct. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 3ème trimestre 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 13 oct. 2025
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- ConsultationConsultation
Consultation publique CRE n° 2025-11 du 11 octobre 2025
Dotations FPE des ZNI 2026-2029 et modifications techniques du TURPE 7
Consulte sur les niveaux de dotation au fonds de péréquation de l'électricité pour les opérateurs des zones non interconnectées (2026-2029) et sur des modifications techniques des TURPE 7 HTA-BT et HTB.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 oct. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE communique sur les zones éligibles à la composante d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7
- Source
- CRE
- Publié
- 09 oct. 2025
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- Arrêté tarifaireEn vigueur
Grille tarifaire S21 — 4e trimestre 2025
Tarifs et primes S21 PV bâtiment (P+Q ≤ 100 kWc) au 4e trimestre 2025
Depuis le 22 septembre 2025, le S21 est réservé aux installations dont P+Q ≤ 100 kWc ; grille T4 2025 publiée pour ce nouveau périmètre, à intégrer au scoring d'éligibilité OA bâtiment.
- Source
- CRE
- Publié
- 01 oct. 2025
- Applicable
- 01 oct. 2025
- CommunicationÀ venir
Communication CRE n° 2025-227 du 1er octobre 2025
Zones éligibles à la composante injection-soutirage du TURPE 7
Définit les poches de réseau (HTA/HTB) où s'appliquera, à compter du 1er août 2026, la nouvelle composante tarifaire injection-soutirage du TURPE 7 visant à inciter le stockage à lisser les pointes locales.
- Source
- CRE
- Publié
- 01 oct. 2025
- Applicable
- 01 août 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE fixe les modalités de commercialisation aux enchères des capacités de stockage de gaz naturel à compter du 1er octobre 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 01 oct. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée, ainsi que sa première estimation pour 2026
- Source
- CRE
- Publié
- 30 sept. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son évaluation des coûts complets de production de l’électricité au moyen des centrales électronucléaires historiques pour la période 2026-2028
- Source
- CRE
- Publié
- 30 sept. 2025
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- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-224 du 25 septembre 2025
Appels d'offres réserves rapide et complémentaire (RR-RC) 2026
Autorise RTE à contractualiser ~500 MW de réserve rapide et 250 MW de réserve complémentaire via des appels d'offres trimestriels en 2026. Débouchés de valorisation pour producteurs et opérateurs d'effacement.
- Source
- CRE
- Publié
- 25 sept. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie les délibérations relatives à son instruction des procédures concurrentielles AO7 et AO8 portant sur des installations d’éoliennes en mer posées respectivement au large de l’île d’Oléron et au sein de la zone « Centre Manche »
- Source
- CRE
- Publié
- 25 sept. 2025
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- DécisionEn vigueur
Décision (UE) 2025/1771 du 24 septembre 2025
REMIT — redevances perçues par l'ACER auprès des entités déclarantes
Instaure un régime de redevances permettant à l'ACER de financer une partie de ses activités de surveillance REMIT en facturant les entités déclarant des données (RRM/IIP).
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 24 sept. 2025
- Applicable
- 15 sept. 2025
- ConsultationConsultation
Consultation publique CRE n° 2025-08 du 18 septembre 2025
Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE
Consulte sur le SDDR de RTE (~100 Md€ d'investissements d'ici 2040) et la place des flexibilités/stockage comme alternative au renforcement réseau. Clôture le 15 novembre 2025.
- Source
- CRE
- Publié
- 18 sept. 2025
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- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La Présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, est élue Présidente du Conseil des régulateurs de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
- Source
- CRE
- Publié
- 17 sept. 2025
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- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 8 septembre 2025 (prix négatifs)
Prime de prix négatif et participation des actifs OA/CR aux services système
Instaure la prime de prix négatif (seuil -0,10 €/MWh) et ouvre la participation des actifs sous obligation d'achat/complément de rémunération aux services d'ajustement. Modifie les modèles de revenus PV/éolien.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 13 sept. 2025
- Applicable
- 01 oct. 2025
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 8 septembre 2025 (NOR ECOR2524330A)
Révision des fiches CEE véhicules électriques (TRA-EQ-114 et 117)
Révise les fiches d'achat/location de véhicules légers électriques neufs (personnes morales et particuliers) et leurs contrôles, en remplacement d'une première version du 5 septembre 2025.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 09 sept. 2025
- Applicable
- 01 oct. 2025
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 6 septembre 2025 (NOR ECOR2524049A)
Refonte des fiches CEE pompes à chaleur et géothermie
Supprime les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113 (PAC) et crée six nouvelles fiches (PAC collectives/tertiaires, systèmes géothermiques) avec de nouvelles bonifications, applicables aux opérations engagées dès le 1er janvier 2026.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 09 sept. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 8 septembre 2025 (NOR ECOR2524043A)
Fin du soutien BG16 (biogaz < 500 kW) et facilitation de la résiliation
Modifie puis abroge l'arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 (BG16) : plus aucun nouveau contrat d'OA biogaz < 500 kW, et résiliation sans pénalité pour les producteurs basculant vers l'injection de biométhane.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 09 sept. 2025
- Applicable
- 11 sept. 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie le rapport de sa Prospective relatif à l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques
- Source
- CRE
- Publié
- 09 sept. 2025
- —
- —
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-910 du 5 septembre 2025
Méthodologie d'évaluation des coûts complets du nucléaire historique
Définit les principes que la CRE applique pour évaluer les coûts complets de production nucléaire, paramètre déterminant du niveau du VNU répercuté sur les prix d'approvisionnement.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 sept. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-909 du 5 septembre 2025
Comptabilité des revenus de la production nucléaire historique (VNU)
Fixe les périodes d'évaluation des revenus nucléaires d'EDF et la transmission de la comptabilité à la CRE, socle du calcul du VNU qui remplace l'ARENH dans l'approvisionnement des fournisseurs.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 sept. 2025
- Applicable
- 01 janv. 2026
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 5 septembre 2025 (NOR ECOR2523308A)
Modification des programmes CEE SLIME+ et TIMS
Modifie le programme SLIME+ (lutte contre la précarité énergétique) et le programme TIMS (écomobilité inclusive).
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 sept. 2025
- —
- —
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 3 septembre 2025 (NOR ECOR2334128A)
Modalités de contrôle des installations de biométhane injecté
Établit pour la première fois un cadre opérationnel de contrôle des installations de biométhane injecté dans les réseaux de gaz (prescriptions, organismes agréés, référentiels).
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 sept. 2025
- Applicable
- 07 mars 2026
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE du 4 septembre 2025 (PPE2 PV Sol, 8e période)
Résultats 8e période de l'appel d'offres PPE2 PV Sol
165 projets retenus pour 971 MWc (cible 925 MWc), prix moyen pondéré 79,48 €/MWh, appel d'offres sursouscrit. Référence de marché pour le scoring tarifaire des projets sol > 500 kWc.
- Source
- CRE
- Publié
- 04 sept. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son rapport annuel à la Commission européenne et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
- Source
- CRE
- Publié
- 04 sept. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Débats sur l’énergie – Démêler le vrai du faux : La Commission de régulation de l’énergie fait le point sur les affirmations et chiffres entendus pendant l’été
- Source
- CRE
- Publié
- 01 sept. 2025
- —
- —
- RèglementEn vigueur
Règlement délégué (UE) 2025/1759 du 25 août 2025
Correction du code de réseau sur la cybersécurité des flux électriques
Corrige plusieurs versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/1366 instituant le code de réseau cybersécurité, notamment la liste des menaces sur la chaîne d'approvisionnement.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 25 août 2025
- Applicable
- 14 sept. 2025
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 18 août 2025 (NOR ECOR2522127A)
Création et révision de fiches d'opérations standardisées CEE
Supprime plusieurs fiches (BAR-TH-150/167, BAT-TH-140/141), crée TRA-EQ-131 (vélos-cargos électriques) et révise une dizaine de fiches, avec applications échelonnées aux 1er septembre et 1er novembre 2025.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 22 août 2025
- Applicable
- 01 sept. 2025
- Appel d'offresEn vigueur
Cahier des charges CRE du 29 juillet 2025 (appel d'offres simplifié)
Appel d'offres simplifié PV bâtiment/ombrière 100-500 kWc
Remplace le guichet ouvert S21 pour les installations sur bâtiment/ombrière de 100 à 500 kWc : critère unique de prix, plafond 95 €/MWh. Impose une mise à jour des modèles financiers et grilles de scoring projets.
- Source
- CRE
- Publié
- 07 août 2025
- Applicable
- 22 sept. 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc, dit "appel d’offres simplifié", ainsi que son avis sur ce texte
- Source
- CRE
- Publié
- 07 août 2025
- —
- —
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 31 juillet 2025 (NOR ECOR2519604A)
Modification du programme E-TRANS (PRO-INNO-84)
Met à jour le programme E-TRANS d'électrification des poids lourds et engins agricoles/de chantier ; plafond maintenu à 18,6 TWh cumac jusqu'au 31 décembre 2028.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 03 août 2025
- —
- —
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025
Réforme des modalités du chèque énergie
Bascule l'éligibilité sur le foyer fiscal avec identification automatique via données fiscales, étend l'aide à de nouveaux occupants et supprime l'usage du chèque pour la rénovation : impact sur le traitement client et l'imputation des aides.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 01 août 2025
- Applicable
- 02 août 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2026 et sa réévaluation pour 2025 : confirmation du retour vers la dynamique d’avant-crise
- Source
- CRE
- Publié
- 01 août 2025
- —
- —
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 24 juillet 2025 (NOR ECOE2519111A)
Majoration ZNI de l'accise sur l'électricité (+4,89 €/MWh)
Actualise les tarifs normaux d'accise sur l'électricité et les combustibles et constate la majoration ZNI de 4,89 €/MWh à compter du 1er août 2025, à répercuter sur les lignes accise des factures.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 31 juil. 2025
- Applicable
- 01 août 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve les règles NEBCO, "Notification d'Echange de Bloc de Consommation", qui viennent remplacer les règles NEBEF "notification d’échange de blocs d’effacement" et entreront en vigueur au 1er septembre 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 31 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges d’électricité aux frontières françaises : bilan de l’année 2024 et faits marquants
- Source
- CRE
- Publié
- 30 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE émet un avis favorable au projet de décret précisant les principes méthodologiques régissant l’évaluation des coûts complets de production d’électricité nucléaire en France
- Source
- CRE
- Publié
- 30 juil. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-193 du 23 juillet 2025
Procédure unifiée de traitement des demandes de raccordement au réseau de transport
Approuve la procédure harmonisée de RTE pour le traitement des demandes de raccordement au réseau de transport, standardisant délais et étapes pour les producteurs et gros consommateurs.
- Source
- CRE
- Publié
- 23 juil. 2025
- Applicable
- 31 juil. 2025
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-199 du 23 juillet 2025
Règles NEBCO — remplacement des règles d'effacement NEBEF
Approuve les règles NEBCO (Notification d'échange de blocs de consommation) qui remplacent les règles NEBEF : valorisation des reports/anticipations de consommation sur les marchés de gros et nouvelle méthode de contrôle (panel Enedis).
- Source
- CRE
- Publié
- 23 juil. 2025
- Applicable
- 01 sept. 2025
- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La Commission de régulation de l’énergie consulte les acteurs de marché sur l’évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 23 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du 2e trimestre 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 17 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel pour 2024
- Source
- CRE
- Publié
- 16 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Le comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sanctionne la société Mint et la société BCM Energy pour abus du droit d’ARENH
- Source
- CRE
- Publié
- 11 juil. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La régulation essentielle pour la transition énergétique, retour sur le 16ème atelier RegulaE.Fr à Libreville (8 au 10 juillet)
- Source
- CRE
- Publié
- 11 juil. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE salue les deux décisions du CoRDiS qui sanctionnent les comportements qualifiés « d’abus d’ARENH » des sociétés Mint et BCM Energy
- Source
- CRE
- Publié
- 10 juil. 2025
- —
- —
- ArrêtéEn vigueur
Arrêté du 5 juin 2025 (NOR ECOD2516290A)
Remboursement partiel d'accise sur le gazole — transport guidé
Précise les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les gazoles consommés pour le transport guidé (ferroviaire) de personnes et de marchandises.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 04 juil. 2025
- Applicable
- 05 juil. 2025
- LoiÀ venir
LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025
Démarchage téléphonique : consentement préalable (opt-in)
Instaure l'opt-in (interdiction de tout démarchage sans consentement préalable, charge de la preuve sur le professionnel, nullité du contrat en infraction) ; interdit dès le 1er juillet 2025 la prospection rénovation/EnR. Refonte des process de prospection et CGV.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 30 juin 2025
- Applicable
- 11 août 2026
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Source
- CRE
- Publié
- 27 juin 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve la convention de raccordement "fast track" au réseau très haute tension (400 kV) de RTE pour les sites de consommation de grande puissance
- Source
- CRE
- Publié
- 27 juin 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
Délibération CRE n° 2025-162 du 19 juin 2025
Prestations réalisées à titre exclusif par les GRD électricité
Définit le catalogue et les conditions des prestations exclusives des gestionnaires de réseau de distribution (mises en service, interventions impayés…), qui conditionnent les délais et coûts répercutés aux clients.
- Source
- CRE
- Publié
- 26 juin 2025
- Applicable
- 26 juin 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc
- Source
- CRE
- Publié
- 26 juin 2025
- —
- —
- Encadrement aides d'ÉtatEn vigueur
Communication de la Commission C(2025) 4128 (CISAF)
Encadrement des aides d'État du Pacte pour une industrie propre
Remplace le TCTF jusqu'au 31/12/2030 : nouvelles règles d'aides pour le déploiement des énergies propres, le soutien aux coûts d'électricité des électro-intensifs, la flexibilité non fossile et les mécanismes de capacité.
- Source
- Commission européenne
- Publié
- 25 juin 2025
- Applicable
- 25 juin 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE propose de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité TTC stables au 1er août 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure à 36 kVA
- Source
- CRE
- Publié
- 23 juin 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif aux paramètres de la comptabilité appropriée des revenus nucléaires d’EDF dans le cadre du nouveau dispositif de versement nucléaire universel
- Source
- CRE
- Publié
- 19 juin 2025
- —
- —
- DécretEn vigueur
Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025
Révision des seuils d'éligibilité à l'obligation d'achat et au complément de rémunération
Met les plafonds d'éligibilité en conformité avec le droit de l'UE et l'objectif de lutte contre les prix négatifs : ouverture de l'obligation d'achat au PV au sol ≤ 200 kWc et du complément de rémunération de 200 kWc à 1 MWc.
- Source
- Légifrance
- Publié
- 07 juin 2025
- Applicable
- 08 juin 2025
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 06 juin 2025
- —
- —
- RescritEn vigueur
Rescrit BOFiP ACTU-2025-00057 du 5 juin 2025
Suppression du taux réduit de TVA 5,5 % sur les abonnements élec/gaz
Commente la fin du taux réduit de TVA 5,5 % sur la part abonnement d'électricité et de gaz (TVA à 20 % dès le 1er août 2025) ; refonte du calcul de TVA dans les factures et le CRM.
- Source
- BOFiP
- Publié
- 05 juin 2025
- Applicable
- 01 août 2025
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La Commission de régulation de l’énergie dévoile ses orientations stratégiques à 2030
- Source
- CRE
- Publié
- 03 juin 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE réagit à la première sanction du CoRDiS relative à un manquement à l’obligation de communication d’informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions de surveillance des marchés de gros de l’énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 27 mai 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution du gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 21 mai 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur la prochaine évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 19 mai 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar, ou ombrière, de puissance inf. ou égale à 500 kW dans les ZNI (« S24 ») et bilan du développement des installations en métropole continentale (« S21 ») au 1e trim. 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 09 mai 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE approuve la procédure de raccordement « fast track » pour raccorder les sites de consommation de grande puissance au réseau très haute tension (400 kV) de RTE
- Source
- CRE
- Publié
- 07 mai 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son premier bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité, dans le cadre de ses travaux relatifs au bon fonctionnement du marché après la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
- Source
- CRE
- Publié
- 30 avr. 2025
- —
- —
- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseau de distribution d’électricité
- Source
- CRE
- Publié
- 24 avr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE aux côtés de La Réunion et de Mayotte pour reconstruire et planifier l'avenir énergétique
- Source
- CRE
- Publié
- 14 avr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son 1er observatoire relatif aux contrats d’achat d’électricité portant sur des actifs de production d’électricité renouvelable (« PPA ») en France métropolitaine continentale et formule des recommandations en faveur de leur développement
- Source
- CRE
- Publié
- 10 avr. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie les délibérations relatives à ses instructions de la 3e période d’appel d’offres « 2023 PV ZNI » et de la 9e période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien »
- Source
- CRE
- Publié
- 09 avr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE prolonge son accord de coopération avec l'Agence Danoise de l'énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 02 avr. 2025
- —
- —
- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique portant sur la modification du cadre de régulation du FPE d’Électricité de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido
- Source
- CRE
- Publié
- 28 mars 2025
- —
- —
- ConsultationConsultation
CRE — Consultation
La CRE lance une consultation publique relative aux prestations annexes des gestionnaires de réseau de distribution de gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 28 mars 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE approuve le programme d’investissements de RTE pour l'année 2025, pour un montant de 3,47 milliards d'euros, conforme avec la trajectoire retenue par la CRE dans sa décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)
- Source
- CRE
- Publié
- 27 mars 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW
- Source
- CRE
- Publié
- 27 mars 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie ses décisions finales sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)
- Source
- CRE
- Publié
- 20 mars 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie son observatoire des marchés de détail de l’énergie du quatrième trimestre 2024 et dresse le bilan annuel de l’ouverture des marchés
- Source
- CRE
- Publié
- 17 mars 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Déclaration conjointe de l’Office of Gas and Electricity Markets et de la Commission de régulation de l’énergie relative à l'opportunité de nouvelles capacités d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
- Source
- CRE
- Publié
- 20 févr. 2025
- —
- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Délibérations prises par le Collège
Délibérations prises par le Collège
Suivi quantitatif mensuel des délibérations prises par le Collège de la CRE.
- Source
- CRE
- Publié
- 19 févr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Le CoRDiS de la CRE sanctionne les sociétés Danske et Equinor pour manquement au règlement européen concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie – REMIT – sur le marché de gros du gaz
- Source
- CRE
- Publié
- 13 févr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE réagit à la sanction du CoRDiS portant sur la surveillance des marchés de gros de l’énergie
- Source
- CRE
- Publié
- 13 févr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE publie l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et les revenus autorisés des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
- Source
- CRE
- Publié
- 12 févr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE définit les modalités d'application du dispositif d'amortisseurs électricité 2024
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie ses projets de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)
- Source
- CRE
- Publié
- 06 févr. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques en métropole continentale implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW
- Source
- CRE
- Publié
- 29 janv. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Contribution de la CRE dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3)
- Source
- CRE
- Publié
- 24 janv. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
PPE2 : La CRE publie sa délibération relative à l’instruction de la première période de l’appel d’offres « PPE2 Biométhane injecté »
- Source
- CRE
- Publié
- 21 janv. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE propose une baisse moyenne de -15% des tarifs réglementés de vente d’électricité TTC au 1er février 2025 pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
- Source
- CRE
- Publié
- 16 janv. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE propose les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
- Source
- CRE
- Publié
- 16 janv. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
La CRE renouvelle ses cadres de maîtrise de la demande en énergie dans les ZNI pour quatre ans et dresse le bilan des cadres précédents
- Source
- CRE
- Publié
- 15 janv. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE publie la délibération relative à son instruction de la procédure concurrentielle AO6 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
- Source
- CRE
- Publié
- 10 janv. 2025
- —
- —
- CommuniquéEn vigueur
CRE — Communiqué
Benoit Esnault reconduit en tant que président du groupe de travail sur l’électricité de MedReg
- Source
- CRE
- Publié
- 09 janv. 2025
- —
- —
- DélibérationEn vigueur
CRE — Délibération
La CRE transmet au Conseil supérieur de l’énergie ses projets de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE au 1er février 2025
- Source
- CRE
- Publié
- 07 janv. 2025
- —
- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Gaz – Outils de calcul des structures tarifaires
Gaz – Outils de calcul des structures tarifaires
Outils de calcul des structures tarifaires.
- Source
- CRE
- Publié
- 24 juin 2024
- —
- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Interconnexions
Interconnexions
Données sources des figures présentées dans les rapports thématiques annuels.
- Source
- CRE
- Publié
- 13 juin 2024
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Volumes d’électricité demandés et cédés au titre de l’ARENH
Volumes d’électricité demandés et cédés au titre de l’ARENH
Historique des volumes demandés et cédés au titre de l’ARENH et détail de l’affectation des volumes cédés par semestre (exprimés en TWh).
- Source
- CRE
- Publié
- 24 avr. 2024
- —
- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Effectifs de la CRE
Effectifs de la CRE
Évolution des effectifs de la CRE présentée dans ses rapports annuels.
- Source
- CRE
- Publié
- 19 avr. 2024
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- —
- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Activités du CoRDiS
Activités du CoRDiS
Suivi quantitatif de l’activité du CoRDiS en matière de règlement des différends et des recours contre ses décisions.
- Source
- CRE
- Publié
- 26 janv. 2024
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels
Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels
Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (HT et TTC) sur le réseau GRDF pour les clients résidentiels (tarifs BASE, B0, B1, B2I), depuis 2013. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont disparu au 30 juin 2023.
- Source
- CRE
- Publié
- 16 janv. 2024
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Données illustrant la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel décrite dans les délibérations de la CRE.
- Source
- CRE
- Publié
- 30 nov. 2023
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Outils de calcul du CRCP
Outils de calcul du CRCP
Outils de calcul des évolutions annuelles du compte de régulation des charges et des produits des gestionnaires de réseaux sur l’ensemble de la période tarifaire considérée.
- Source
- CRE
- Publié
- 25 juil. 2023
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Rapports de surveillance du fonctionnement des marchés de gros
Rapports de surveillance du fonctionnement des marchés de gros
Données sources des figures présentées dans les rapports thématiques annuels.
- Source
- CRE
- Publié
- 16 juin 2022
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Observatoires des marchés de gros
Observatoires des marchés de gros
Données sources des figures présentées dans les observatoires trimestriels.
- Source
- CRE
- Publié
- 10 févr. 2022
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Electricité - Outils de calcul des structures tarifaires
Electricité - Outils de calcul des structures tarifaires
Outils de calcul des coûts horaires d’utilisation du réseau, pour tous les domaines de tensions et outils permettant de passer de ces coûts horaires aux tarifs, pour chacun des domaines de tension HTB, HTA et BT.
- Source
- CRE
- Publié
- 27 juil. 2021
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Rapports de surveillance du fonctionnement des marchés de détail
Rapports de surveillance du fonctionnement des marchés de détail
Données sources des figures présentées dans les rapports thématiques annuels.
- Source
- CRE
- Publié
- 11 janv. 2021
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- Donnée publiqueEn vigueur
CRE Open Data — Niveaux de prix par commune pour les tarifs réglementés de gaz naturel d’Engie
Niveaux de prix par commune pour les tarifs réglementés de gaz naturel d’Engie
Liste des niveaux de prix applicables aux communes de France métropolitaine desservies par GRDF pour les tarifs réglementés de vente d’Engie.
- Source
- CRE
- Publié
- 15 mai 2019
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Ce que vos équipes reçoivent
Une veille opérationnelle, pas une liste de liens.
- 01
Alerte qualifiée < 4 h
Dès publication, l'analyste qualifie l'impact (élevé / moyen / faible) et notifie les personas concernés par email ou directement dans le CRM.
- 02
Fiche synthétique 1 page
Pour chaque texte : enjeu, périmètre, échéances, articles clés, équipes mobilisées. Lisible en 90 secondes par un directeur métier.
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Échéancier intégré au CRM
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Note de position trimestrielle
Synthèse stratégique : ce qui change, ce qu'il faut préparer, recommandations chiffrées. Validée par notre comité d'experts sectoriels.
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