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Praestria

Veille réglementaire

Anticiper, transformer contraintes et complexité en avantage concurrentiel

Praestria surveille en continu les textes, décisions et consultations qui régissent les marchés de l'énergie — et restitue à chaque persona l'information utile, scorée, datée, intégrée au CRM.

16

sources institutionnelles

914

textes collectés

6

segments de marché

Le flux, en direct

De la complexité réglementaire à l'avantage concurrentiel

Le flux réel des textes surveillés, filtrable par segment, statut ou impact. Chaque fiche est qualifiée par un analyste sectoriel et liée aux processus métier concernés dans le CRM.

Veille réglementaire · Praestria

Du texte officiel au bon interlocuteur — automatiquement.

Chaque décision, arrêté ou consultation est captée à la source, classée par segment, puis routée vers le persona concerné dans le CRM. Voici le flux réel des publications surveillées.

914 textes· Flux synchronisé le 28 juil. 2026

  • Recommandation
    En vigueur

    Médiateur national de l'énergie

    RECOMMANDATION ND2025 14874

    Recommandation n°Dnd2025-14874 du Médiateur national de l'énergie. Solution proposée pour la protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie.

    Source
    Médiateur de l'énergie
    Publié
    28 juil. 2026
    —
    —
  • Recommandation
    En vigueur

    Médiateur national de l'énergie

    RECOMMANDATION ND2025 14609

    Recommandation n°Dnd2025-14609 du Médiateur national de l'énergie. Solution proposée pour la protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie.

    Source
    Médiateur de l'énergie
    Publié
    28 juil. 2026
    —
    —
  • Recommandation
    En vigueur

    Médiateur national de l'énergie

    RECOMMANDATION ND2025 14582

    Recommandation n°Dnd2025-14582 du Médiateur national de l'énergie. Solution proposée pour la protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie.

    Source
    Médiateur de l'énergie
    Publié
    28 juil. 2026
    —
    —
  • Recommandation
    En vigueur

    Médiateur national de l'énergie

    RECOMMANDATION ND2025 12299

    Recommandation n°Dnd2025-12299 du Médiateur national de l'énergie. Solution proposée pour la protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs et distributeurs d'énergie.

    Source
    Médiateur de l'énergie
    Publié
    28 juil. 2026
    —
    —

910 autres textes en accès complet

Débloquez l'intégralité du flux réglementaire, les fiches synthétiques et l'échéancier — gratuitement, après confirmation de votre email professionnel.

Gratuit · Code de confirmation envoyé par email · Sans engagement

Sources surveillées

Seize sources institutionnelles, un seul plan de veille

Délibérations, questions parlementaires, décrets, jurisprudences et textes européens — Praestria normalise et qualifie l'ensemble. Le volume affiché est celui réellement collecté.

Flux automatisé, en continu(12)

  • Assemblée nationale221
    Questions écrites, propositions de loi, rapports
  • Sénat184
    Questions écrites, propositions de loi, rapports
  • CRE201
    Délibérations, consultations, rapports
  • Légifrance108
    Lois, décrets, codes de l'énergie
  • Médiateur de l'énergie52
    Recommandations, rapports annuels
  • Autorité de la concurrence40
    Avis et décisions sur les marchés de l'énergie
  • PNCEE38
    Fiches CEE, contrôles, instructions
  • UFE25
    Positions et analyses de la filière électrique
  • DGEC17
    Arrêtés tarifs, PPE, appels d'offres
  • RTE14
    Règles marché, capacités, raccordement
  • AFIEG3
    Positions des fournisseurs alternatifs
  • Cour des comptes1
    Rapports thématiques énergie

Suivi par nos analystes(4)

  • Commission européenne7
    Directives, règlements, paquets
  • Conseil d'État1
    Recours, jurisprudence administrative
  • DGFiP1
    Fiscalité énergie, accises, TICGN
  • BOFiP1
    Doctrine fiscale applicable

Ce que vos équipes reçoivent

Une veille opérationnelle, pas une liste de liens

  1. 01

    Alerte qualifiée < 4 h

    Dès publication, l'analyste qualifie l'impact (élevé / moyen / faible) et notifie les personas concernés par email ou directement dans le CRM.

  2. 02

    Fiche synthétique 1 page

    Pour chaque texte : enjeu, périmètre, échéances, articles clés, équipes mobilisées. Lisible en 90 secondes par un directeur métier.

  3. 03

    Échéancier intégré au CRM

    Les dates d'application alimentent automatiquement les rappels et workflows des dossiers concernés (PPA, CEE, raccordements, contrats).

  4. 04

    Note de position trimestrielle

    Synthèse stratégique : ce qui change, ce qu'il faut préparer, recommandations chiffrées. Validée par notre comité d'experts sectoriels.

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