Direction Juridique & Contentieux
Arbitrages · Médiations · Litiges B2B
« Sécuriser la stratégie contentieuse, optimiser la résolution. »
Pourquoi un accompagnement
La direction juridique arbitre en permanence entre médiation, arbitrage CMAP, recours CRE et tribunal de commerce. Praestria outille la traçabilité ; les cabinets partenaires structurent la stratégie contentieuse, sécurisent les provisions et industrialisent la médiation.
Missions types
Missions types orchestrées.
Stratégie contentieuse & choix de l'instance
Arbitrage entre médiation, CORDIS, CMAP, tribunal de commerce. Anticipation des coûts, délais, communication.
Procédure CORDIS / CRE
Saisine, mémoires en demande et défense, audition devant le Comité de Règlement des Différends et Sanctions de la CRE : litiges d'accès au réseau, TURPE, relations producteurs / GRD / fournisseurs.
Préparation d'arbitrage CMAP
Constitution du dossier, choix des arbitres, mémoires écrits, préparation des auditions pour les contentieux commerciaux privés.
Provisionnement & relation CAC
Méthodes de calcul auditables, scénarisation, dialogue avec le commissaire aux comptes.
Industrialisation de la médiation amont
Protocoles transactionnels types, parcours médiation, KPIs de désescalade.
Cas-types récents
À quoi ressemble un engagement.
Exemples illustratifs. Durées et périmètres sont indicatifs — chaque mission est cadrée avec vous et le partenaire.
Arbitrage CMAP sur PPA 200 GWh/an
Pour un fournisseur, accompagnement de bout en bout : choix de l'arbitre, mémoires écrits, audition, défense d'une position de 18 M€ sur clause de force majeure.
Durée
14 mois
Partenaire
Cabinet d'avocats arbitrage international
Refonte du dispositif de provisionnement
Audit des méthodes de calcul sur un portefeuille de 240 dossiers, mise en place d'un modèle scénarisé audit-ready, formation des juristes et contrôleurs.
Durée
5 mois
Partenaire
Cabinet conseil juridique & comptable
Programme médiation impayés C&I
Pour un acteur en croissance, design d'un parcours médiation amont au contentieux : protocole transactionnel type, suivi industrialisé, division par 3 des passages en tribunal.
Durée
6 mois
Partenaire
Cabinet médiation B2B
Partenaires mobilisés
Trois familles de partenaires.
Cabinets d'avocats énergie
Arbitrage CMAP & contentieux complexe
Cabinets conseil juridique & comptable
Provisionnement & audit
Cabinets médiation B2B
Désescalade & protocoles
Livrables
Ce que vous repartez avec.
- Stratégie contentieuse par typologie
- Méthodologie provisionnement audit-ready
- Dispositif médiation industrialisé
- Bibliothèque jurisprudence interne enrichie
L'outil
Découvrir les modules Praestria pour ce profil.
La plateforme CRM dédiée à votre périmètre, activable seule ou en complément du conseil.
Une mission en tête sur ce périmètre ?
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